Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet belge www.rougecouture.be par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par Rouge Couture.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

1.1. Comment acheter sur le site ? Pour pouvoir acheter sur le site rougecouture.be, l’acheteur doit créer un compte client. Les données personnelles du client recueillies à la création du compte client sous soumises à la Politique de confidentialité suivie par Rouge Couture.

1.2. L’acheteur ajoute autant d’articles qui le souhaite dans son panier. Sauf quantité supérieure à un indiquée par l’acheteur lui-même, la quantité de chaque article commandé qui sera facturée et expédiée est de un.

1.3. L’acheteur choisit sa méthode de livraison parmi plusieurs choix proposés. Chaque méthode de livraison encoure des frais de livraison qui s’ajoutent au montant total des achats. Rouge Couture peut ajouter, modifier ou supprimer à tout moment le choix des méthodes de livraison.

1.4. L’acheteur choisit sa méthode de paiement parmi plusieurs choix proposés. Rouge Couture peut ajouter, modifier ou supprimer à tout moment le choix des méthodes de payement.

1.5. L’acheteur valide sa commande. Un courriel de confirmation de la commande est envoyé à l’acheteur et reprend tous les détails de la commande. La livraison s’effectuera une fois le payement reçu en totalité. L’acheteur a un délai de 8 jours calendrier pour payer sa commande, sans quoi la vente est réputée annulée.

1.6. Rouge Couture est dispensé de livrer la marchandise commandée dans les délais prévus et les cas suivants :

- rupture d’approvisionnement, quel que soit le motif,

- augmentation du coût des marchandises lors du réapprovisionnement,

- pandémie,

- fermeture ou grève spontanée des bureaux de poste et des transporteurs avec qui Rouge Couture travaille habituellement,

- l’indisponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs pour une durée indéterminée,

- retards injustifiés.

 

Si les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et Rouge Couture remboursera les sommes que vous aurez déjà versées. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées chez d’autres fournisseurs.

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

2. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, LIVRAISON EXPRESS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

2.1. Les marchandises sont facturées sur la base des prix indiqués sur notre site internet au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.

2.2. La livraison pourra être effectuée :

- en Click & Collect à La Reid, rue du Chenal 34, uniquement sur rendez-vous,

- en divers points relais, actuellement Mondial Relay et BPost,

- au domicile de l’acheteur.

Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront choisis par l’acheteur au moment de la commande.

2.3. Lors de la commande, l’acheteur a le choix de son transporteur. Plusieurs choix sont possibles mais chaque solution a un coût différent. Actuellement, les différents choix possibles sont Mondial Relay et BPost, eux-mêmes proposant encore des solutions différentes et donc des coûts différents. Rouge Couture peut à tout moment modifier l’offre de transporteurs et donc des coûts différents.

2.4. La marchandise demeure la propriété de Rouge Couture jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

3. PAIEMENT

3.1. Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, paiement par carte de crédit, paiement par Bancontact.

3.2. Le paiement doit être effectué avant la date d'échéance de 8 jours après la commande, comme indiqué sur la confirmation de commande. Le non-paiement ou le paiement incomplet du montant dû à la date d'échéance signifie que l’acheteur n’a pas rempli son obligation de paiement et qu’il renonce à l’achat.

3.3. Les indications renseignées sur le compte client ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la confirmation de commande et de la facture. Toutefois, l'acheteur a la possibilité de modifier ses données à l'occasion d’une nouvelle commande passée sur le site rougecouture.be


 

4. UTILISATION DES CHÈQUES CADEAU ET DES BONS DE RÉDUCTION

4.1. Rouge Couture propose l’achat de Chèque Cadeau dont le montant est déterminé par l’acheteur. Les Chèques Cadeau sont numérotés et le numéro est unique. Ces Chèques Cadeau peuvent être déduits de la facture en remplissant la case ad hoc. Les Chèques Cadeaux ont toujours une durée de validité.

4.2. Rouge Couture peut émettre des bons de réduction. Ces bons de réduction sont numérotés et le numéro est unique. Ces bons de réduction peuvent être déduits de la facture en remplissant la case ad hoc. Les bons de réduction ont toujours une durée de validité.

4.2. Pour pouvoir utiliser un Chèque Cadeau, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du Chèque Cadeau et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la valeur du Chèque Cadeau sera réduite du coût des frais de livraison. Le compte client du bénéficiaire du Chèque Cadeau sera crédité de la valeur restante.

4.2. Pour pouvoir utiliser un Bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins de la moitié du montant du Bon de réduction. La différence entre le montant du Bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie de la facture payée par un Bon de réduction ne sera pas remboursée.


 

5. DEFAUT DU PRODUIT ET GARANTIE

5.1. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, l’acheteur doit signaler le plus précisément possible ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant un courrier à Rouge Couture, rue du Chenal, 34 à 4910 LA REID, ou un courriel à evelyne@rouge-couture.be. Un courriel est préférable car il permet de joindre des photos du défaut.

5.2. L’acheteur devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Rouge Couture toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de du délai de 3 jours sera rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.

5.3. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par Rouge Couture et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, les dispositions prévues en matière de Garanties seront appliquées si celles-ci sont applicables.

5.4. Garantie : en cas de vice, de non-conformité, de casse lors du transport, ou de quelqu’autre problème pour lequel la garantie est invoquée, Rouge Couture proposera le remplacement pur et simple de la marchandise dans les limites des stocks disponibles. Si le stock est épuisé ou insuffisant et qu’un réapprovisionnement n’est pas possible, Rouge Couture proposera deux choix : le remboursement de la marchandise après réception de la marchandise refusée par Rouge Couture ou un crédit de la valeur de la marchandise refusée sur le compte client de l’acheteur.

5.5. Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problème de livraison), l’acheteur ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, l’acheteur devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Rouge Couture.


 

6. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT

6.1. L’acheteur a le droit de renoncer à l’achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

6.2. Pour exercer le Droit de rétractation, l’acheteur adressera un courrier à Rouge Couture, rue du Chenal, 34 à 4910 LA REID ou un courriel à evelyne@rouge-couture.be.

6.3. En cas de rétractation valable, Rouge Couture remboursera le paiement des marchandises au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour où Rouge Couture réceptionne les marchandises dont l’achat est rétracté.

6.4. Les marchandises dont l’achat est rétracté seront renvoyées sans délai et au maximum 8 jours à dater du jour de la rétraction à Rouge Couture, rue du Chenal, 34 à 4910 LA REID.

6.5. Les marchandises doivent être restituées à Rouge Couture dans un parfait état, non portées s’il s’agit d’un vêtement et non utilisée. Au cas où Rouge Couture constaterait que la marchandise a été portée ou utilisée, le Droit de rétraction s’annule et l’acheteur a l’obligation de payer la marchandise.


 

7. REMBOURSEMENT

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par Chèque Cadeau, nous créditerons votre compte client du montant correspondant.


 

8. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.1. Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site rougecouture.be. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier »  « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ICI.

8.2. Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur le site rougecouture.be

8.3. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

8.4. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

8.5. Utilisation du Site internet

La navigation sur le site www.rougecouture.be relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Rouge Couture ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, etc., qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

8.6. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges et dans ce cas du Tribunal de Verviers.

8.7. Les présentes Conditions Générales de Vente sont d’application à partir de la date reprise en fin de document.

 

Les Conditions Générales de Vente antérieures à la date du présent document sont nulles et non avenues.

La Reid, 22 octobre 2021